Contrat de licence de l'utilisateur terminal
Spybubble

La dernière mise à jour: 30/09/2021

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») avant d'acheter, d'installer ou d'utiliser le logiciel d'application Spybubble (ci-après le «logiciel»). En achetant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant autrement le Logiciel, vous acceptez d'être lié et d'adhérer aux termes du présent CLUF.

Si vous n'acceptez pas les conditions de ce CLUT dans leur intégralité, n'installez ou n'utilisez pas le Logiciel et supprimez le Logiciel et tous ses fichiers associés de votre (-os) appareil (-s).

Le présent CLUF est un accord juridique conclu entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et Spybubble, le fournisseur du Logiciel, pour l'utilisation du logiciel. Le présent CLUF ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit par vous sans l'accord écrit préalable de Spybubble.

Ce CLUF fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation , dont les dispositions sont également applicables à votre utilisation du Logiciel.

Notre collection et notre utilisation des données personnelles en relation avec votre accès et votre utilisation du Logiciel sont décrites dans notre Avis de Confidentialité.

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos du présent CLUF ou du logiciel, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Portée de la Licence

Spybubble vous accorde une licence révocable limitée, non exclusive et non transférable (la « Licence ») pour:

installer le Logiciel sur un ou plusieurs appareils, qui vous appartiennent ou sont sous votre contrôle, et
afficher, examiner et utiliser le Logiciel et toute information relative qui vous est fournie par le Logiciel conformément à ce CLUT et aux Conditions d'Utilisation .

Rien dans ce CLUT ne doit être interprété comme autorisant l'installation du Logiciel sur un appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, ou que vous n'avez pas le droit légal de surveiller, ou de surveiller tout compte, application ou programme dont vous ne possédez pas le droit légal de surveiller. Il est de votre responsabilité de déterminer si vous avez le droit légal de surveiller l'appareil, le compte, l'application ou le programme. Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le logiciel disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps.

Propriété du logiciel. Il est entendu et convenu que Spybubble est le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur l'original, et toutes les copies du Logiciel et informations, améliorations, mise au point ou dérivés s'y rapportant, ainsi que la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, en tout ou en partie, seront dévolu à Spybubble et demeureront sa propriété exclusive.

En tant que titulaire de la licence, vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel par le téléchargement, l'installation ou l'utilisation du logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les droits accordés dans cette licence sont limités au droit de télécharger, d'installer et d'utiliser le Logiciel et n'incluent aucun autre droit de propriété intellectuelle.

Vous acceptez que vous ne pouvez pas et n'allez pas:

vendre, louer, donner à bail, concéder une licence, concéder une sous-licence, redistribuer, céder ou concéder le Logiciel ;
décompiler, désassembler ou soumettre le Logiciel a l'ingénierie renversée, en tout ou en partie ;
écrire ou développer tout logiciel dérivé, tenter d'en dériver les sources, de modifier ou de créer des travaux dérivés du Logiciel, toute mise à jour, ou toute partie ou tout autre programme logiciel basé sur le Logiciel ;
fournir, mettre au jour, divulguer ou mettre à disposition ou autoriser l'utilisation du Logiciel par un tiers sans l'accord écrit préalable de Spybubble ; ou
copier le Logiciel.

Toute tentative de le faire est considérée comme une violation du CLUF et des droits de Spybubble. En cas de non-respect de cette limitation, vous êtes passible de poursuites judiciaires et de dommages et intérêts.

Modifications du Logiciel.Spybubble peut fournir des mises à niveau, des modifications, des mises à jour ou des ajouts (les « Modifications ») au Logiciel pendant la durée de la Licence. Les termes du présent CLUF s'appliqueront à toute modification de ce type, sauf si cette modification est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence seront appliquées.

Vous déclarez que la participation en vertu de ce CLUT ne empiétera aucun accord visant à garder confidentielles les informations exclusives que vous avez acquises à titre confidentiel ou en confiance avant ce CLUT. Vous déclarez que vous n'avez pas conclu et ne conclurerez aucun accord oral ou écrit en conflit avec la présente.

Vos représentations

L’Utilisateur comprend que le Logiciel ne sera utilisé que dans le but (i) du contrôle parental de ses enfants, (ii) sur un appareil appartenant à l’utilisateur, (iv) par un utilisateur avec le consentement du propriétaire de l’appareil. L'utilisateur reconnaît que le Logiciel doit être utilisé dans le but de surveiller, de suivre et d'obtenir l'accès à certains appareils comme le téléphone cellulaire et l'ordinateur (y compris, sans limitation, les courriels et les messages texte) des enfants et des autres propriétaires des appareils avec leur consentement à la présente, y compris par l'utilisation d'appareils sur lesquels le Logiciel est installé.

Le Consentement du propriétaire de l'appareil. En acceptant ce CLUT, vous acceptez d'installer ce logiciel EXCLUSIVEMENT sur un appareil qui vous appartient ou sur un appareil pour lequel vous avez reçu une autorisation et / ou un consentement explicite par le propriétaire de l'appareil pour une telle installation.

En outre, vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre d'un compte auquel vous avez le droit légal d'accéder. Vous vous engagez aussi à informer toute personne utilisant l'appareil que le Logiciel y est installé. Vous acceptez que Spybubble n'est en aucun cas responsable de l'installation par vos soins du Logiciel sur un appareil cible.

L'Accès à l’équipement cible. L’utilisateur reconnaît que l’accès physique à un équipement cible est requis pour que le Logiciel soit installé sur cet équipement cible. L'Utilisateur reconnaît que le Logiciel ne peut pas être installé à distance sans la possession de bonne foi d'un appareil cible par l'Utilisateur qui a un accès physique aux présentes.

La Compatibilité de l'appareil. L'utilisateur est conscient qu'avant d'installer le Logiciel, vous devez vérifier les exigences de compatibilité de votre appareil cible conformément à la Politique de Compatibilité. En cas, vous ne vous conformez pas à la Politique de Compatibilité après l'installation, vous acceptez que c'est votre responsabilité et que vous ne serez pas remboursé.

Utilisation légale. Spybubble ne contrôle, ne surveille et/ou n'est pas au courant de la raison pour laquelle l'utilisateur exploite l'application du Logiciel et Spybubble ne peut être tenu responsable de cette utilisation de celle-ci. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que l'utilisation du Logiciel par vos soins ne contrevient pas à la législation, aux règles ou réglementations applicables.

Nous ne garantissons pas que le Logiciel ou les matériaux associés sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans votre région, et le Logiciel ne peut pas être consulté dans les territoires où le contenu est interdit par les lois locales. Ceux qui choisissent d'accéder au Logiciel de ces localités le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et / ou information faite en relation avec le Logiciel est nulle là où elle est interdite.

Vous devez consulter votre propre conseiller juridique en ce qui concerne la légalité de l'utilisation du Logiciel de la manière dont vous avez l'intention de l'utiliser avant de télécharger, d'installer ou d'utiliser le Logiciel. Vous assumez l'entière responsabilité de déterminer que vous avez le droit de surveiller l'appareil, le compte, l'application ou le programme sur lequel le Logiciel est installé. Spybubble ne sera pas tenu responsable si l'utilisateur choisit de surveiller un appareil, un compte, une application ou un programme que l'Utilisateur n'a pas le droit de surveiller.

La Sécurité des données. L'utilisateur consent à ne permettre à aucune autre personne d'accéder aux informations que le Logiciel recueille de l'appareil, du compte, de l'application ou du programme sur lequel le Logiciel est installé.

Utilisation interdite du Logiciel

Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits de toute autre personne, et dégagez Spybubble de toute responsabilité à l'égard d'une telle utilisation par vous ou de tout message ou transmission harcelant, menaçant, diffamatoire, offensant ou illégal que vous pourriez recevoir en cas d'utilisation du Logiciel.

Au cas où le logiciel est installé sur l'appareil sans l'autorisation du propriétaire, Spybubble se réserve le droit d'ouvrir les instructions de désinstallation pour cette personne et de s'assurer que le compte du contrevenant est bloqué. Il convient de noter que toutes les données sur les serveurs Spybubble sont cryptées pour protéger la confidentialité du titulaire du compte, par conséquent, Spybubble ne peut ni divulguer ces données à des tiers ni les lire depuis le serveur.

Vous vous engagez à ne jamais, avant ou après le présent CLUF, utiliser ou divulguer de manière inappropriée des informations exclusives ou des secrets commerciaux de toute autre personne qui pourrait être en votre possession, le cas échéant. De plus, si Spybubble divulgue des informations confidentielles de ses concédants de licence tiers, vous vous conformerez à toutes les directives d'utilisation et de confidentialité qui vous sont demandées par Spybubble. Vous garderez toutes ces informations confidentielles et exclusives dans le plus strict secret et ne les divulguerez à aucun tiers ni ne les utiliserez au profit de toute personne autre que pour Spybubble ou ce tiers.

Garantie limitée

Cette garantie limitée non transférable couvre le Logiciel pour la période couverte par votre Plan d'abonnement après l'achat du Logiciel. Si vous recevez des Modifications du Logiciel pendant cette période, la garantie limitée sera prolongée jusqu'à la fin de votre Plan d'abonnement.

Exclusions de garantie. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes causés par vos actions (ou manquements), les actions d'autrui ou des événements indépendants de la volonté de Spybubble.

Problèmes techniques. En cas de problèmes techniques avec le Logiciel, vous pouvez obtenir une aide professionnelle de Spybubble en vous adressant à [email protected], qui vous fournira une assistance complète dans le cadre de la garantie limitée pendant la période de votre forfait d'abonnement.

Voie de recours. Si des problèmes techniques avec le Logiciel, qui ne peuvent pas être résolus par Spybubble, surviennent, la seule voie de recours à laquelle vous avez droit est un remboursement complet conformément à la Politique de remboursement.

Pour faire valoir votre garantie limitée, veuillez envoyer un e-mail avec une description du problème et une preuve d'achat de Licence à l'adresse [email protected].

Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, Spybubble ne sera pas responsable envers vous à l'égard de toute réclamation, demande ou action, quelle que soit la nature de la cause de réclamation, demande ou action alléguant toute perte, blessure ou dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l'utilisation ou de la possession du Logiciel ; ou pour toute perte de profit, revenus, données, contrats ou économies, ou tout autre dommage direct, indirect, fortuit, spécial ou consécutif, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Logiciel, de tout défaut dans les données ou de la violation de ce CLUF, que ce soit dans une action contractuelle ou délictuelle ou sur la base d'une garantie, même si Spybubble a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le présent CLUF n'a pas vocation et se refuse à (a) modifier ou exclure un quelconque droit statutaire du consommateur qui ne peut être légalement modifié ou exclu, ou (b) limiter ou exclure tout droit que vous pourriez avoir contre toute autre partie si vous n'avez pas acheté le Logiciel directement depuis le site Web de Spybubble. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité, plafonnement de dommages-intérêts ou exclusions de garantie. En aucun cas, Spybubble ne sera tenu responsable de votre utilisation du Logiciel.

Durée et Résiliation

La durée de cette Licence est concomitante à la durée de votre forfait d'abonnement, qui est la période pendant laquelle vous pouvez utiliser le Logiciel. Vos droits en vertu de la présente Licence prendront fin automatiquement sans préavis de Spybubble si vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF ou si votre période d'abonnement expire. À la résiliation de la licence, il convient de cesser toute utilisation du Logiciel et le désinstaller de tous les appareils sur lesquels il a été installé.

Les termes de ce CLUT sont soumis aux modifications à tout moment, et en cas de changement, la version mise à jour du CLUT apparaîtra sur cette page.

Spybubble se réserve le droit de modifier la licence qui vous est accordée à tout moment ; les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web spybubblepro.com. Spybubble peut aussi modifier, interrompre ou imposer des restrictions sur certaines fonctionnalités du Logiciel sans en porter la responsabilité. En continuant à utiliser le Logiciel, vous marquez votre consentement aux modifications.

Questions et les information de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette licence d'utilisation ou le logiciel Spybubble, veuillez nous contacter par:

Nous envoyant un courriel à: [email protected].

Ecrivant à l'adresse suivante: ERSTEN GROUP LTD, Reg number is: 12820821, 63-66 Hatton Garden, 5th Floor, Suite 23, London, United Kingdom, EC1N 8LE.

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