Les Conditions d'Utilisation
Spybubble

La dernière mise à jour: 30/09/2021

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« les Conditions ») avant de visiter ou d'utiliser notre site Web spybubblepro.com et l'application logicielle mise à disposition par le biais ou dans le cadre du site web (ci-après collectivement dénommés « le Service »). Les présentes conditions contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations juridiques.

Notez qu'en accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris, avez la capacité juridique et acceptez par la présente d'être légalement lié et de vous conformer pleinement à ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas continuer à utiliser le Service.

Le Service est exploité et détenu par ERSTEN GROUP LTD, enregistré au Royaume-Uni (que nous pouvons appeler « SpyBubble », « nous », « notre »).

Notre collection et notre utilisation des données personnelles dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du Service sont décrites dans notre Avis de Confidentialité .

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos des présentes Conditions générales ou du Service, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].


Table des Matières



L' Accord Complet

Ces Conditions et toutes les Politiques, y compris notre Contrat de licence utilisateur final, notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de compatibilité, ainsi que toutes les règles d'exploitation publiées par le biais du Service constituent l'intégralité de l'accord juridiquement contraignant et de l'entente entre vous (« vous » ou « utilisateur ») et Spybubble, régissant votre accès et votre utilisation du Service (« Contrat »). Notre Politique de confidentialité et d'autres Politiques applicables à votre utilisation du Service sont intégrés par renvoi dans le présent Contrat.

Le Contrat présent remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties concernant un tel sujet.

Lorsque vous utilisez le Service, vous déclarez et garantissez par la présente que:

  1. selon votre juridiction locale, vous êtes majeur et éligible pour conclure le Contrat ;

  2. selon votre juridiction locale, vous n'avez aucune restriction pour utiliser le Service ;

  3. vous vous conformez aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables ;

  4. vous installerez le Logiciel Spybubble uniquement sur des appareils dont vous êtes le propriétaire ou pour lesquels vous avez reçu l'accord du propriétaire ;

  5. vous avez lu la Politique de Compatibilité et votre appareil cible répond à ses exigences.

Sauf indication contraire, ces Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. En cas de changements matériels affectant votre utilisation du Service ou vos droits légaux en tant qu'utilisateur du Service, nous vous en informerons avant la date d'entrée en vigueur des modifications en publiant un avis via le Service ou en envoyant une notification à l'e-mail fourni à nous par vous. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous apportons aux Conditions. Votre utilisation continue du Service après la mise en œuvre de tout changement constitue votre acceptation de ce(-s) changement(-s).

Une version imprimée de ces Conditions est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées à l'utilisation du Service dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et registres initialement générés et conservés sous forme imprimée.

L'Enregistrement du Compte

Pour utiliser la gamme complète des fonctionnalités offertes par le service Spybubble, il vous faut créer un compte personnalisé (« Compte ») en fournissant vos données personnelles, y compris votre nom et votre adresse e-mail. Vous acceptez de recevoir à l'adresse indiquée un e-mail avec des détails sur votre accès à l'Espace utilisateur du Service. Vous pouvez modifier le mot de passe du compte via l'Espace utilisateur.

Vous ne pouvez pas transférer ou attribuer votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire à l'Application, et de toutes les activités qui se produisent sous ces identifiants.

Si vous savez ou avez des raisons de soupçonner qu'une personne a accédé à votre compte sans votre autorisation, ou si vos informations d'identification ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse [email protected].

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Utilisation du service et du Compte ne contrevient pas aux lois, règles ou réglementations applicables.

Pour résilier de manière irréversible votre Compte , vous pouvez utiliser les paramètres du Compte et appuyer sur " Supprimez votre Compte ". En cas de résiliation ou de suspension du Service, la surveillance de tous les appareils sur lesquels le Logiciel est installé cessera et toutes les informations que vous avez soumises via le Service ou celles qui sont liées à votre Compte ne pourront plus être consultées par vous.

Si vous avez oublié votre mot de passe de compte, vous pouvez restaurer l'accès en nous contactant à l'adresse [email protected].

Les comptes fermés par Spybubble pour tout type d'abus, y compris, sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions, ne peuvent être réactivés pour quelque raison que ce soit.

Service Spybubble

Le service Spybubble doit être utilisé uniquement dans le but (i) du contrôle des enfants par leurs parents, (ii) sur un appareil qui appartient à l'utilisateur, (iii) par un utilisateur avec accord du propriétaire de l'appareil. Le Service propose plusieurs Produits que l'utilisateur devrait commander.

Vous comprenez que vous avez besoin d'un accès physique à un appareil pour installer le Logiciel. Lors de l'installation du Logiciel sur un appareil, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes un parent de votre enfant mineur.

Vous acceptez que Spybubble n'est en aucun cas responsable de l'installation par vos soins du Logiciel sur un appareil cible. Spybubble ne contrôle pas, ne surveille pas et/ou n'est pas au courant de la raison pour laquelle un utilisateur exploite l'application logicielle et Spybubble ne peut être tenu responsable de cette utilisation de celle-ci. Cette utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur et engage sa responsabilité.

Compatibilité de l'appareil ciblé. Vous êtes conscient que avant de passer une commande d'abonnement et d'installer le logiciel, vous devez vérifier les exigences de compatibilité de votre appareil cible. Dans le cas où vous n'avez pas respecté la politique de compatibilité avant l'abonnement ou l'installation, vous acceptez que cela soit de votre responsabilité et que vous ne serez pas remboursé.

Licence de l'application logicielle. Le Logiciel ne peut être utilisé que dans le cadre du Сontrat de licence utilisateur final et des règles, limitations ou documentation définies par Spybubble. Vous comprenez que Spybubble, à sa seule discrétion, peut à tout moment, pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier toute licence en vertu de celle-ci et désactiver le Logiciel et les informations que vous avez déjà consultées ou installées sans préavis.

Spybubble se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des caractéristiques ou des fonctions du Logiciel à tout moment et à sa seule discrétion.

Mises à jour du service. Dans le but d'améliorer le service, Spybubble peut mettre à jour le Logiciel de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que Spybubble peut mettre à jour le Logiciel en vous en informant ou non.

Vous reconnaissez et acceptez que Spybubble peut vous demander par e-mail ou dans l'Espace utilisateur d'effectuer une telle mise à jour de l'application logicielle sur un appareil cible. Dans le cas où votre appareil a été dissocié du Logiciel à cause de la mise à jour du système d'exploitation de votre appareil, vous pouvez contacter le service d'assistance client à l'adresse [email protected] pour obtenir un nouveau lien.

Sécurité des données. Spybubble se soucie de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles. Spybubble stocke dans sa base de données vos informations personnelles de manière cryptée, cela signifiant que Spybubble n'a pas un accès direct à ces données cryptées. Cependant, Spybubble n'est pas responsable de toute fuite de mémoire de tiers dans les bases de données et/ou les serveurs DSN. En cas de divulgation de ces données cryptées, Spybubble ne peut être tenu pour responsable.

Spybubble stocke le pseudonyme de l'utilisateur dans la base de données. Le mot de passe de l'utilisateur n'est pas stocké. Nous stockons uniquement le hachage du mot de passe généré par l'algorithme blowfish.

Spybubble ne stocke pas dans sa base de données tous les journaux et données téléchargés à partir d'un appareil cible utilisant le logiciel en cas de compte actif pendant plus de 3 (trois) mois. Toutes les informations sont supprimées à l'expiration de cette période. En cas d'expiration d'un compte, tous les journaux et les données téléchargés à partir d'un appareil cible lors de l'utilisation du logiciel sont supprimés dans un délai de 1 (un) mois.

Pour plus d'informations sur vos données, consultez notre L'Avis de Confidentialité .

L'Abonnement

Sous votre compte, vous pouvez avoir plusieurs abonnements. Pour vous abonner au Service, vous devez passer la commande.

Comment passer une commande. Le Service fournit plusieurs produits à commander par un utilisateur. Les paquets des Produits dépendent de votre appareil, de la quantité de fonctionnalités que vous pouvez choisir et d'un plan d'abonnement.

Lorsque vous passez commande, vous devez renseigner les informations de facturation et le mode de paiement en fournissant vos informations personnelles. En fournissant vos informations de paiement lors de l'achat du Logiciel, vous êtes conscient que Spybubble ne collecte pas ces informations, mais que c'est le prestataire de paiement tiers qui reçoit les détails du paiement.

Abonnements.Vous pouvez choisir votre abonnement pour des périodes de 2 semaines, 1 mois, 3 mois, 12 mois. Un abonnement de 2 semaines équivaut à 14 jours calendaires. Un abonnement de 1 mois équivaut à 28 jours calendaires, et cela s'applique aux abonnements de 1, 3 et 6 mois. Un abonnement de 12 mois dure une année calendaire (366 jours). Notez qu'un abonnement vous permet d'utiliser le logiciel sur un seul appareil.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à moins que le renouvellement automatique ne soit désactivé au moins 24 heures avant la fin du plan d'abonnement actuel. Vous pouvez cocher le renouvellement automatique dans votre espace de l'utilisateur / le compte pendant la période d'abonnement.

Suite à l'achat du Logiciel, vos identifiants (login et mot de passe) seront envoyés à votre adresse e-mail afin que vous puissiez entrer dans votre Compte / Espace de l'Utilisateur.

À l'expiration de votre abonnement, le Service sera résilié pour vous.

Détails de paiement. Nous facilitons vos paiements par le biais du fournisseur de paiement tiers, à savoir PayPal. Vous reconnaissez que dès que vous suivez le lien pour payer le forfait d'abonnement, vous êtes soumis aux conditions de service, à la Politique de confidentialité et aux autres Politiques de PayPal. En aucun cas, Spybubble n'est responsable ou redevable des données personnelles traitées par PayPal.

Veuillez noter que si votre devise locale est différente de la devise dans laquelle les prix sont indiqués, votre banque appliquera le taux de change applicable à la date d'achat, ce qui est indépendant de notre volonté.

Spybubble se réserve le droit de modifier les prix des forfaits d'abonnement à tout moment, sous réserve de donner aux utilisateurs un préavis suffisant de toute modification de frais avant qu'il ne devienne effectif. En poursuivant votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur d'une telle modification, vous marquez votre consentement à payer les prix mis à jour.

Réduction.Soyez informé que Spybubble se réserve le droit d'accorder à l'utilisateur une réduction d'un montant déterminé à la seule discrétion de Spybubble. La fréquence à laquelle la réduction est appliquée au compte de l'utilisateur est également déterminée par Spybubble.

Remboursements et retours. Veuillez consulter notre Politique de remboursement. Le Logiciel Spybubble comprend une garantie de remboursement si vous n'êtes pas satisfait pour une raison quelconque. Votre admissibilité au remboursement peut dépendre du package du produit, du plan d'abonnement, de la durée depuis la transaction, etc.

Les liens vers des sites web et des services des tiers

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être mises à disposition ou accessibles en dans le cadre de services et contenus tiers que Spybubble ne contrôle pas. Le Service peut contenir des liens ou des hyperliens de cadre vers d'autres sites web, dont certains sont régis par des tiers. Ces liens vous sont fournis à titre de commodité et en guise de voie d'accès supplémentaire aux informations qui y sont contenues.

Nous n'avons pas nécessairement examiné toutes les informations sur ces autres sites web et ne sommes pas responsables du contenu de ceux-ci ou de tout autre site web ou de tout produit ou service pouvant être offert via ces sites web ou tout autre site web. L'inclusion des liens vers d'autres sites web ne doit pas être considérée comme une approbation du contenu des sites web liés. Les utilisateurs utilisent ce contenu des tiers qu'ils contiennent à leurs propres risques. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou autres responsabilités encourus à la suite de votre utilisation de tout site web lié.

Vous reconnaissez que différentes Conditions d'utilisation et Politiques de confidentialité peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces sites web, services et contenus des tiers.

Le Contenu et les droits de propriété intellectuelle

Le Service est détenu et contrôlé par Spybubble. Sauf convention contraire écrite, tous les éléments du Service, y compris le texte, les graphiques, les informations, les images, les dessins, les icônes, les photographies, les vidéos, les sons, la musique, le code informatique, tout autre élément et les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments (collectivement, le « Contenu »), sont détenus, contrôlés et/ou concédés sous licence par Spybubble ou inclus dans le Service avec l'autorisation du propriétaire concerné et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle nationaux et internationaux.

Certaines marques, noms commerciaux et logos utilisés ou affichés sur le Service sont des marques déposées et non déposées et des noms commerciaux de Spybubble et/ou du ou des détenteurs concernés et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Spybubble ou du ou des titulaires de marques applicables. Au cas où vous téléchargez ou copiez le Contenu et autres éléments téléchargeables affichés dans le Service, aucun droit, titre ou intérêt pour tout Contenu téléchargé ou copié ne vous est transféré à la suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés ou imprimés à partir du Service.

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes conditions et aux dispositions du Contrat de licence utilisateur final, Spybubble vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable, non transférable et mondiale pour (i) utiliser le Service sur vos appareils personnels de la manière prévue dans les présentes Conditions ; et (ii) accéder et visualiser tout Contenu mis à disposition dans ou via le Service et dont l'accès vous est autorisé.

Sans l'autorisation écrite préalable de Spybubble, vous ne pouvez pas encadrer ou faire apparaître qu'un site web ou un service tiers présente ou approuve tout contenu ou incorporer toute propriété intellectuelle de Spybubble, des utilisateurs du Service ou de l'un de leurs concédants de licence sur un autre site web ou un autre service.

Pour demander l'autorisation de placer un lien sur votre site web pour permettre aux utilisateurs de cliquer sur votre site web vers le Service, veuillez envoyer votre nom, votre adresse, l'URL du site web et la nature du site web à [email protected].

Spybubble se réserve le droit de modifier ou de révoquer la présente Licence ou votre accès au Contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis. Spybubble vous autorisant la présente utilisation limitée ne constitue pas la renonciation à l'un des droits de Spybubble concernant le Contenu. Vous êtes aussi informé que nous sommes déterminés à faire respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par le biais de recours civils et de poursuites pénales.

L'Exclusion de garanties

Le Service est fourni sur une base " tel quel " et " tel que disponible " pour votre utilisation, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, et ceux résultant de la marche des affaires ou de l'usage du commerce.

Spybubble n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu disponible via le Service ou à ses performances. Vous êtes responsable de vérifier toute information avant de vous y fier. L'utilisation du Service se fait à vos seuls risques et périls. Spybubble ne garantit pas que vous pourrez accéder ou utiliser le Service aux heures ou aux endroits de votre choix ; que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; que les défauts seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, la clause de non-responsabilité ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

La Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Spybubble, ses sociétés affiliées, ses concédants de Licence et ses partenaires commerciaux (collectivement, les « parties liées ») déclinent toute responsabilité, qu'elle soit fondée sur un contrat, délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité objective ou autre, et rejette en outre les pertes, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'accès au Service ou à son utilisation, même si Spybubble et/ou des parties liées ont été informés de la possibilité de tels dommages .

Vous acceptez que Spybubble n'est en aucun cas responsable de l'installation par vos soins du Logiciel sur un appareil cible. Spybubble ne contrôle pas, ne surveille pas et/ou n'est pas au courant de la raison pour laquelle un utilisateur exploite l'application logicielle et Spybubble ne peut être tenu responsable de cette utilisation de celle-ci. Cette utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur et engage sa responsabilité.

Comme certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces pays ou juridictions, Spybubble et ses affiliés seront limités dans toute la mesure permise par la loi. Veuillez vous référer à vos lois locales concernant de telles interdictions.

Si une partie des exclusions de garantie ou des limitations de responsabilité est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou si nous sommes par ailleurs reconnus responsables envers vous de quelque manière que ce soit, alors notre responsabilité globale pour toutes les réclamations dans de telles circonstances pour des responsabilités ne dépassera pas le montant total que vous avez payé à Spybubble au cours des six (6) mois précédant le moment où la cause des responsabilités est née.

L'Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de responsabilités Spybubble, ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires commerciaux et agents, à l'égard d'éventuels réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter aux honoraires d'avocat) résultant de : (i) toute violation par vous de l'une des présentes Conditions, (ii) votre utilisation/mauvaise utilisation des matériaux ou des fonctionnalités du Service ou (iii) une violation par vous de la législation en vigueur ou de tout accord ou conditions avec un tiers auquel vous êtes soumis.

Vous acceptez aussi de rembourser Spybubble pour tout dommage, perte, coût ou dépense encourus par Spybubble (y compris les honoraires ou les frais d'avocats, comptables, conseillers professionnels et autres experts engagés dans le cadre de la défense ou du règlement de ce qui précède) en raison de votre utilisation du Service à des fins illégales ou interdites.

Spybubble se réserve le droit de gérer notre défense juridique comme bon nous semble, y compris dans les cas où vous nous indemnisez. Par conséquent, vous acceptez de coopérer avec nous afin que nous exécutions notre stratégie.

La Loi et les juridictions applicables

Sauf indication contraire dans les Conditions présentes ou dans toute Politique, ces Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, à l'exclusion de ses règles sur les conflits des lois.

Ces conditions ne limitent pas vos droits en vertu des lois de votre état ou pays. Si un matériel ou une caractéristique du Service, ou votre utilisation du Service, est contraire aux lois de la localité où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Service ne vous est pas destiné et nous vous demandons de ne pas utiliser le Service. Vous êtes responsable de vous informer des lois de votre juridiction et de vous y conformer.

Sauf là où la loi applicable l'interdit, et sans limitation des droits statutaires des consommateurs, vous acceptez que tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant directement ou indirectement de ou largement en relation avec ou lié au Service ou aux présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, ceux relatifs à sa validité, à sa construction ou à son opposabilité (tout « Litige ») seront réglés au moyen de négociations par voie amiable directement avec l'équipe de Spybubble conformément aux principes de bonne foi et de coopération. Si les négociations ne parviennent pas à un consensus, le différend sera réglé exclusivement devant les tribunaux de l'État du Royaume-Uni, sous réserve de ses règles de compétence, avec le droit matériel applicable du Royaume-Uni.

Toutes les réclamations doivent être introduites dans un délai d'un (1) an après la survenance de la réclamation, sauf dans la mesure où un délai plus long est requis par la loi applicable.

Les Communications électroniques

En utilisant le Service, vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous envoyer par e-mail ou par le Service les communications ou les données de Spybubble, y compris mais sans s'y limiter (i) des avis sur le Service et les Produits utilisés ou demandés par vous ; (ii) des notifications de modifications de votre compte ; (iii) des mises à jour et informations ou documents concernant les transactions dans lesquelles vous êtes impliqué via l'utilisation du Service.

Vous comprenez que nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous contacter avec des newsletters, des supports marketing ou promotionnels et d'autres informations liées au Service. Nous vous donnerons la possibilité de vous désinscrire de la réception de ces e-mails commerciaux de notre part en suivant les instructions fournies dans ce(-s) message(-s).

Durée et Résiliation

Résiliation de la part de Spybubble. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre le Service, le contenu, la fonctionnalité ou les offres de Service, avec ou sans préavis ; et/ou d'offrir ou d'annuler des occasions à l'intégralité ou une partie des utilisateurs du Service. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers si l'un des événements ci-dessus se produit en utilisant le Service.

Spybubble se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales qu'elle jugera appropriées en réponse à des violations réelles ou suspectées des présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de votre accès et/ou de votre compte. Spybubble peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre d'une enquête sur un quelconque crime ou délit civil présumé ou allégué.

Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent Contrat avec Spybubble à tout moment en supprimant votre compte comme indiqué dans la section « Création d'un compte » ci-inclus et en n'accédant plus ou en n'utilisant plus le Service.

Si vous fermez votre Compte, toutes les licences accordées dans ces conditions prendront immédiatement fin. Nous supprimerons toutes les données associées à votre Compte et à votre activité de nos serveurs sans responsabilité ni obligation envers vous.

Autres termes

Cession. Spybubble peut céder ces Conditions, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre accord. Vous ne pouvez pas céder les Conditions sans accord écrit préalable de Spybubble, et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.

La Divisibilité. En cas une partie des Conditions présentes est déterminée invalide ou inapplicable, cette partie sera alors supprimée et le reste des Conditions sera pleinement mis en vigueur.

Questions et les information de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces Conditions d'utilisation ou le Service Spybubble, veuillez nous contacter par:

Nous envoyant un courriel à: [email protected].

Ecrivant à l'adresse suivante: ERSTEN GROUP LTD, Reg number is: 12820821, 63-66 Hatton Garden, 5th Floor, Suite 23, London, United Kingdom, EC1N 8LE.